Mentions légales

1. Finalité et propriété de ce site internet

Vous avez accédé à ce site internet appartenant à ESPORTS DE NEU SOLDEU-INCLES, SA (ci-après, "ENSISA"), sise Carretera general, s/n (edifici d'ENSISA), AD100 Tarter (Principauté d'Andorre), inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d'Andorre sous le numéro 5009 et au Registre du Commerce sous le numéro 906009-A, numéro fiscal S-700159-E, adresse de courrier électronique , et téléphone numéro .

El domaine www.andorra2027.com, qui permet d'accéder à ce site internet appartient à ENSISA.

Ce site représente la lettre de présentation d'Andorre comme candidate aux WSC 2027, informant sur l'ensemble des évènements de ski alpin qui ont été organisés en Andorre et visant à refléter les aspects les plus importants du pays.
 

2. Acceptation des termes et des conditions d'utilisation de ce site internet

L'accès à ce site internet implique, de la part des utilisateurs, la pleine acceptation des termes et des conditions d'utilisation établis dans ces mentions légales et dans la politique de confidentialité et de cookies, qui sont également disponibles sur ce site internet (ci-après, « les Termes et Conditions »). Cependant, les utilisateurs s'engagent à utiliser ce site internet conformément aux lois en vigueur, d'une manière diligente, de bonne foi, selon les bonnes coutumes et sans porter atteinte à la morale et à l'ordre public.
 

3. Réserve du droit de modification des Termes et Conditions d'utilisation de ce site internet

ENSISA se réserve le droit d'effectuer, sans avis préalable, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et les mises à jour périodiques considérées opportunes dans les Termes et Conditions. ENSISA recommande donc aux utilisateurs de ce site internet de réviser périodiquement les Termes et Conditions.
 

4. Droits et positions juridiques concernant les contenus de ce site internet

4.1. Définition du terme contenus

Le terme contenus fait référence à tous les contenus de ce site internet, entendant comme tels – à titre purement indicatif et non limitatif – le code source, la conception et la structure de navigation du site internet, ainsi que les signes distinctifs, les vidéos, les photographies et les textes qui y sont affichés.

4.2. Droits et positions juridiques concernant les contenus

Les contenus de ce site internet font l'objet de droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits d'image et/ou droits ou positions juridiques de contenu économique analogue appartenant à ENSISA ou à des tiers lui ayant accordé les licences ou autorisations opportunes. L'accès à ce site internet n'accorde donc pas aux utilisateurs de droit de propriété ni d'utilisation des contenus (entre autres par la reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation), sauf si ENSISA ou les tiers titulaires des droits et/ou de positions juridiques les y autorisent soit en l'indiquant sur ce site internet soit par licences ou autorisations par écrit à l'effet.

ENSISA se réserve donc le droit d'utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou autres moyens de sécurité permettant le traçage ou le suivi en ligne des utilisations non autorisées de ces contenus. Dans tous les cas, ENSISA se réserve le droit d'engager une action en justice correspondante contre les utilisateurs de ce site internet qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits d'image et/ou droits ou positions juridiques de contenu économique analogue indiqués.

Si un utilisateur considère que des contenus de ce site internet portent atteinte aux droits ou aux positions juridiques de tiers, il devra le notifier immédiatement à ENSISA par à l'adresse de courrier électronique, pour qu'ENSISA puisse analyser et évaluer le cas.
 

5. Droit d'exclusion

ENSISA se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à ce site internet, sans avis préalable et de manière discrétionnaire, à tout moment et de manière définitive ou temporaire, à des utilisateurs ne respectant pas ses Termes et Conditions. ENSISA peut exercer ce droit sans préjudice des éventuelles actions de justice qu'elle peut engager contre les utilisateurs.
 

6. Responsabilité

6.1. Comportements des utilisateurs de ce site internet

ENSISA n'est pas responsable des dommages ni d'autres conséquences résultant du non respect des Termes et Conditions de la part des utilisateurs.

6.2. Autres

ENSISA n'est pas responsable des dommages ni d'autres conséquences résultant de la non disponibilité de ce site internet ou de ses contenus pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mises à jour ou de maintenance, ou en raison de défaillances dues aux serveurs ou à des tiers intermédiaires ou fournisseurs.

ENSISA n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs de ce site internet par des logiciels, virus ou autres éléments échappant à son contrôle.

ENSISA n'exerce aucun contrôle sur les services, les contenus et/ou autres éléments auxquels les utilisateurs de ce site internet peuvent accéder avec les dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres moyens auxquels il est possible d'accéder à travers ce site internet (par ex. Facebook, Twitter, YouTube et similaires). ENSISA n'est donc pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou l'exactitude, entre autres, des services, contenus et/ou autres éléments auxquels vous avez accédés, ni les dommages ni autres conséquences résultant de leur utilisation, sauf si ENSISA a un contrôle direct sur l'édition des contenus.

Sans préjudice de ce qui précède, si un utilisateur considère qu'il est porté atteinte à des droits ou à des positions juridiques de tiers par l'un des dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres moyens auxquels il est possible d'accéder via ce site internet, il devra le notifier immédiatement à ENSISA par à l'adresse de courrier électronique, pour qu'ENSISA puisse analyser et évaluer le cas.
 

7. Autorisation de liens

Tout lien de tiers sur ce site internet pointera vers sa page d'accueil ; les liens profonds, le réseau et toute autre exploitation des contenus de ce site internet de la part de tiers non autorisés par écrit par ENSISA sont expressément interdits.

Cependant, ENSISA interdit la création de liens vers ce site internet depuis d'autres sites internet à contenus contraires à la loi, à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l'ordre public.
 

8. Législation applicable et juridiction

Les Termes et Conditions seront régis par la législation andorrane.

Les utilisateurs de ce site internet sont soumis à la juridiction andorrane, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui, conformément au droit, pourrait leur correspondre.

Ceci sans préjudice du fait que, en raison de la qualité de consommateur d'un utilisateur, une autre législation et/ou juridiction pourrait être applicable en vertu de la loi.

 

Dernière mise à jour : 28 avril 2021